L’exit tax, expliquée avant de faire ses cartons
Au-delà de 800 000 € de titres, ou si vous détenez au moins la moitié d’une société, quitter la France déclenche l’imposition de vos plus-values latentes : celles que vous n’avez pas encore réalisées. Ce simulateur dit si vous êtes concerné, combien serait dû en théorie, et dans quelles conditions cet impôt n’est finalement jamais versé.
Les deux seuils
Le premier est une valeur : 800 000 € de titres et droits sociaux au jour du départ. Le second surprend davantage : détenir 50 % ou plus d’une société suffit, quelle que soit sa valeur. L’un ou l’autre déclenche le dispositif. L’impôt théorique se calcule au prélèvement forfaitaire, 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux sur la plus-value latente.
Sursis et dégrèvement
Vers un État de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou lié à la France par une convention d’assistance au recouvrement, le sursis de paiement s’applique de plein droit : vous ne versez rien au départ. Ailleurs, il faut le demander et constituer des garanties, sinon l’impôt est exigible immédiatement. Si les titres sont conservés, l’impôt est ensuite dégrevé : après deux ans quand le patrimoine en titres est inférieur à 2 570 000 €, après cinq ans au-dessus.
Ce qu’il ne dit pas
La plus-value latente se calcule ligne par ligne, avec des prix de revient qui remontent parfois à des années d’opérations. Le dispositif comporte des cas particuliers, donations, décès, retour en France, que ce modèle ne couvre pas. Le montant est presque toujours mis en report puis effacé, mais il se vérifie avant de partir, pas après.
Trois questions
- Vais-je vraiment payer l’exit tax ?
- Le plus souvent non. Avec le sursis puis le dégrèvement après deux ou cinq ans de conservation des titres, l’impôt est mis en report puis effacé. Mais il faut le déclarer, et respecter les délais.
- Mon PEA est-il concerné ?
- Les titres détenus dans un PEA entrent dans l’appréciation du seuil de 800 000 €. Le simulateur additionne l’ensemble de vos titres et droits sociaux.
- Que se passe-t-il si je vends après le départ ?
- Le sursis prend fin et l’impôt devient exigible, sous réserve de l’imputation de l’impôt payé dans le pays d’accueil. C’est le cas que le dispositif vise.